Socialisme & Démocratie - Vanves

Notre justice et notre prison posent des problèmes majeurs à la démocratie française.

Tout d'abord, notre justice est presqu'au niveau d'un pays du Tiers-Monde. Nous y consacrons 40% de moins que les allemands et deux fois moins que les anglais. L'embouteillage du système judiciaire s'explique de lui même dès lors.

Ensuite, la présomption d'innocence est quelque chose d'incongru dans le système français. Même si un progrès majeur avait été réalisé en 2000, la loi Perben II de 2003, en développant le culte de l'aveu (plaider-coupable, garde à vue prolongée...) nous a ramené quelques décennies en arrière. Il faut donner des moyens à la défense, à la fois en accroissant les moyens des avocats, mais aussi en facilitant l'aide juridictionnelle pour tous (sous peine de voir continuer à se développer une justice à 2 vitesses).

Si d'autres améliorations sont nécessaires, ces 2 grandes carences résument le procès d'Outreau (et beaucoup d'autres malheureusement beaucoup moins médiatiques).

Enfin, on doit noter que les associations d'aide aux victimes (soutien psychologique, financier...) est 10 fois moins financé par l'état qu'en Angleterre par exemple.

Bref, la défense des victimes et de la présomption d'innocence ne sont pas irréconciliable mais nécessitent un vrai engagement de l'Etat pour les citoyens, sur LE domaine régalien par essence.

Ensuite la prison. Même s'il ne faut jamais oublier la loi d'airain chère à Robert Badinter (le plus grand Garde des Sceaux Français) , qui veut qu'on ne pourra jamais traiter mieux les personnes en prison que la personne la moins bien traitée à l'extérieur, il ne faut pas rien faire.

Bien sûr il faut lutter contre la misère sociale... mais c'est un autre sujet. On peut tout de même noter que 80% des personnes incarcéres n'ont pas le Brevet des Collèges dans une société où 60% de la population a le bac. Les autres aspects du modèle social français sont donc liés, et la prison n'est que le reflet de ces problèmes.

Mais il faut de toute façon améliorer la condition pénitentiaire dans l'intérêt de tous, personnes incarcérées et citoyens.

En effet, il ne faut jamais oublier que tout détenu est voué à sortir un jour, et qu'il vaut mieux dans l'intérêt de tous qu'il ne récidive pas. Sinon, ce seront de nouvelles victimes.

Pour cela, il faut considérer qu'être privé de liberté est déjà suffisant, et que cela ne sert à rien d'en rajouter.

C'est pour cela que le meilleur moyen de lutter contre la récidive est de rendre les conditions de détention respectueuse des droits de l'homme, et de permettre aux personnes détenues de s'intégrer dans la société à leur sortie, en les aidant en détention par le travail, l'éducation et le respect de la personne humaine... pour qu'enfin la prison cesse d'être l'école du crime (pour mémoire, Youssouf Fofana a mis au point ses méthodes d'enlèvement en prison auprès des délinquants expérimentés qu'il cotoyait). Il suffit de voir le rapport sénatorial de 2000 où tous les sénateurs étaient unanimes pour considérer que "les prisons françaises, une humiliation pour la République", pour se convaincre de l'urgence de l'amélioration de la condition pénitentiaire.

Ensuite, il suffit de prendre exemple sur les pays scandinaves.

Les détenus y sont systématiquement mis en liberté conditionnelle à la motié de leur peine, ce qui permet un vrai travail de réinsertion, car ce mélange de générosité et de contrainte permet une réinsertion efficace. La personne détenue sent qu'on lui donne sa chance, mais en même temps elle est surveillée afin d'avoir une pression pour éviter qu'elle ne récidive. En France aussi, les libérés conditionnels récidivent beaucoup moins que les autres.

De plus, là-bas, la semi-liberté est le régime de détention ordinaire. La personne purge sa peine, car elle est incarcérée les soirs et le week-end en prison, mais elle continue à pouvoir exercer un travail, ce qui est indispensable à sa réinsertion. En France là encore, les personnes en semi-liberté récidivent moins que les autres, mais ce système ne concerne que 3% des détenus.

Quant aux peines alternatives à l'incarcération, elles sont une vraie solution qui n'a jamais été réellement appliquée. En évitant la prison, qui est éminement criminogène (exemple très courant: un prévenu présmumé innocent est en cellule avec un délinquant expérimenté), on doit pouvoir trouver une solution pour les petits délinquants. Il faut sanctionner à la première incartade, mais de façon juste. Pour cela, le Travail d'Intérêt Général (mais il y en a d'autres) est la solution idéale.

Mais personne n'en propose si bien que les juges ont arrêté d'en prescrire et soit ne prescrivent aucune peine, soit envoient en prison. C'est pourquoi un grand plan qui obligerait l'état, les collectivités territoriales, les entreprises et les associations subventionnées par l'état à proposer des TIG est indispensable.

Enfin, il ne faut pas oublier qu'une grande partie des personnes incarcérées a des problèmes pyschiatriques. Plus de 30% des détenus ont un problème psychiatrique grave. Un véritable plan en faveur de la psychiatrie publique est nécessaire sous peine de voir finir les personnes psychiatriquement malades en prison... après avoir commis un délit ou en crime. Prévenir plutôt que guérir devrait être le leimotiv de la psychiatrie publique, laissée en friche depuis 30 ans (l'épisode de l'hôpital de Pau n'est que la partie terrible immergée de l'iceberg).

Enfin, un vrai problème est soulevée par les délinquants sexuels. Ils représentent 15% de la population des prisons françaises, mais beaucoup moins des entrants/sortants de prison (80 000 personnes entrent et sortent chaque année des prisons, et y restent 8 mois en moyenne; ainsi les délinquants sexuels ne représente que 1% des personnes entrant en prison chaque année). Il faut savoir que ces personnes ayant de graves problèmes mentaux ne sont soignées ni à l'extérieur ni à l'intérieur. Ainsi on attend pour les incarcérer qu'ils aient commis un crime atroce... et on les relâche alors qu'ils ne sont pas guéris. Bref il y a un sujet majeur à traiter autour de la prévention et de la réinsertion pour traiter ce problème. A noter que l'essentiel des délits et crimes sexuels ont lieu dans la famille ou son cercle proche, les Fourniret et autres étant des exceptions dramatiques.

Quant à la détention préventive, rien de plus à rajouter si ce n'est que ces personnes sont dans 3% des cas innocents, et dans les autres cas purgent souvent des peines bien supérieur à ce qu'ils devraient avoir (cf rapport sénatorial « les prisons françaises une humilation pour la République » en 2000). Bref, une injustice dans bien des cas.

En tout cas, une piste de réflexion très intéressante et à creuser, dans l'intérêt de tous... et surtout pour éviter de nouvelles victimes.

Stéphane