Socialisme & Démocratie - Vanves

Nous en avions déjà parlé sur ce blog. Pour rappel:

Une réflexion personnelle sur la délinquance des mineurs: Ici.

Et une autre sur la prison et la justice française: Là.

Encore et toujours la délinquance des mineurs refait la une de l'actualité, et de façon toujours aussi dramatique... Cette fois-ci, ce sont deux représentants des forces de l'ordre qui se sont fait lâchement agressé.

Le débat est relancé, cette fois-ci ce serait les juges qui seraient fautifs. Si la question de la responsabilité des juges mérite d'être posée, on ne peut en faire les seuls boucs émissaires de ce qui se passe actuellement.

C'est d'abord l'échec d'un homme, Nicolas Sarkosy, d'un parti, l'UMP, et d'une politique, la Tolérance Zéro. Ils avaient fait croire (et avaient été élus) sur un programme simple: il suffirait de mettre fin au prétendu laxisme de la gauche, d'appliquer cette notion de bon sens qu'est la Tolérance Zéro et tout rentrerait dans l'ordre.

Force est de constater que cela n'a rien résolu, voire que cela a empiré!

Pourquoi, tout simplement parce que si on ne peut excuser l'acte délinquant, il faut bien comprendre que la délinquance se développe sur le terreau fertile de la misère sociale. Tous les problèmes: de l'école au chômage en passant par la crise du logement sont liés.

Si la délinquance sur les biens (vols, etc...) a diminué, c'est pour une raison simple: les antivols sont plus efficaces (logement, voitures...) et les portables sont des objets moins cher, et donc qui ont moins de raison d'être volé.

Par contre, les violences crapuleuses (pour voler) ou gratuites (sans raison) sont en hausse. Pourquoi, parce que nombre de délinquants n'ont plus de repères, et que la peur de la prison n'agit plus.

Les Etats-Unis l'ont montré. Ils ont appliqué la Tolérance Zéro avant nous. Leur population carcérale est passée de 400.000 à 2 millions. C'est à dire de autant que nous en proportion à 7 fois plus que nous (plus que la Russie à l'apogée des goulags). Et ça n'a rien résolu (mis à part que cela coûte horriblement cher)! La seule chose qui a été efficace, c'est la relance économique des années Clinton qui a créé des millions d'emplois.

Mais regardons dans les détails ce qui se passe en Seine-Saint-Denis puisque c'est l'épicentre du problème.

Tout d'abord l'augmentation des effectifs y a été très limité. Il y a 4 fois moins de policiers par habitant en Seine Saint Denis qu'à Paris! De plus les effectifs de police sont souvent mobilisés par la lutte contre l'immigration clandestine, les événements au Stade de France ou les nombreuses visites ministérielles... et ont été très sollicités lors des émeutes de novembre 2005 ou lors du CPE. Et les personnes y sont plus jeunes et plus inexpérimentées qu'ailleurs!

Et c'est pareil pour la justice! Les effectifs ont été légèrement renforcés, mais les moyens sont encore trop limités. Les juges y sont plus efficaces qu'ailleurs, mais cela ne suffit pas!

La Seine Saint Denis est un territoire où la précarité et le chômage sont immenses, et où les services publics sont moins présent qu'ailleurs. C'est un coktail explosif comme l'ont révélés les émeutes de novembre.

Quant aux juges qui seraient trop laxistes, c'est un mythe. La réalité, c'est qu'ils on le choix entre des sanctions non appliquées ou la prison. On imagine bien les risques que font courir la prison sur une jeune personne. C'est une décision grave, qui ne peut être prise à la légère. Le Travail d'Intérêt Général (TIG) et autres mesures alternatives sont de bonnes mesures, mais encore faut-il qu'ils puissent les prononcer... hors personne ne propose de TIG, donc les juges n'en prononcent plus car ils ne peuvent être appliqués. C'est pourquoi tant que l'état ne décide pas de faire un efforts sur les mesures alternatives, nous resterons sur ce constat d'impuissance.

Quant à la question de la responsabilité des magistrats, elle se pose mais elle est liée à celle de l'indépendance.
En effet, la justice n'est que partiellement indépendante, puisque les magistrats du Parquet sont soumis à l'autorité du Garde des Sceaux. Par conséquent, les magistrats du Parquet ne sont responsables que devant le Garde des Sceaux. Ainsi il faudrait renforcer l'indépendance et le pouvoir du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), qui dès lors aurait en charge l'ensemble des questions disciplinaires. Et pour éviter tout réflexe de corporatisme, il faudra y faire siéger des personnalité indépendantes. Dès lors, on pourrait parler de responsabilités des magistrats, dont il serait redevable de par leur indépendance.

Bref, la Seine Saint Denis cristallise nombre de problématiques de nos sociétés. La réponse sera forcément complexe, socio-économique mais aussi pénale, en améliorant l'efficacité de l'ensemble de la chaîne judiciaire... Mais en allant plus loin que les raccourcis hâtifs auxquels nous habituent notre Ministre de l'Intérieur.

Stéphane