Socialisme & Démocratie - Vanves

Cette semaine, dans "L’Hebdo des socialistes" du 2 novembre 2006, Dominique Strauss-Kahn, Ségolène Royal et Laurent Fabius expliquent leur vision de la démocratie et répondent à 5 questions tirées au sort de militants.

Chère Camarade, Cher Camarade,

Dans les précédents numéros de l’Hebdo, je t’ai indiqué quelle était ma ligne - « sociale et démocrate » -, ma méthode - le « Pacte de l’Elysée » et mon engagement envers la jeunesse - « un patrimoine public pour ceux qui n’ont pas de patrimoine privé ».

Aujourd’hui, je veux revenir sur ma vision de la démocratie et sur ma conception de la fonction présidentielle : un « Président engagé ».

Si je devais résumer les maux dont souffre notre démocratie, je dirais que les Français ont le sentiment que le pouvoir est à la fois confisqué et impuissant. Confisqué, car il est concentré, et même hyper-concentré entre quelques mains. Impuissant, car il a montré son inefficacité et, pire encore, donné le sentiment de n’avoir plus prise sur rien.

Pour apporter des réponses à ces deux maux, je m’appuie sur quelques principes simples. Nous avons le devoir de renforcer les contre-pouvoirs. Nous avons le devoir de réhabiliter la responsabilité politique.

Je vais être rapide sur les contre-pouvoirs. Je suis favorable à une démocratie parlementaire, donc à la revalorisation de l’Assemblée nationale, donc à l’interdiction du cumul des mandats, donc à des réformes constitutionnelles qui sont parfaitement détaillées dans le projet socialiste. Je suis favorable à une démocratie locale revivifiée, donc à une nouvelle étape de la décentralisation, donc à des transferts de compétences, donc, j’y insiste, à des transferts et à une péréquation des ressources. Je suis favorable à une démocratie participative plus active, donc à tous les instruments qui permettent de renforcer - et non d’affaiblir, de surveiller, de soupçonner - la démocratie représentative.

Je veux, en revanche, être plus précis sur la responsabilité politique car je porte, sur cette question, une vision différente de celle de Ségolène Royal et de Laurent Fabius.

Pour moi, trois données politiques majeures caractérisent la situation actuelle. Le Président de la République est élu au suffrage universel direct désormais pour un quinquennat. Jacques Chirac a incarné jusqu’à la caricature une présidence du verbe. Le candidat de la droite, vraisemblablement Nicolas Sarkozy, tentera de faire de « l’action » et de la « volonté » ses arguments de campagne - faute de pouvoir défendre un bilan désastreux et de pouvoir assumer un projet qui tourne le dos à deux cents ans de notre histoire.

Conclusion ? Nous avons besoin d’une nouvelle conception de la Présidence de la République qui marque une rupture par rapport au passé et qui tienne le choc par rapport à nos adversaires. Je l’ai appelée la « présidence engagée ».

Dès lors, cette présidence engagée constitue à la fois une nécessité politique et une avancée démocratique.

Pourquoi ?

Parce que le Président est engagé sur un mandat. Il est arrivé, notamment en 2002, que le futur Président n’ait présenté pendant la campagne aucun programme autre que de bonnes intentions. Il est arrivé, plus souvent encore, que le Président élu se détourne de sa propre majorité en invoquant la nécessaire unité des Français. Bien sûr, le Président de la République se doit de représenter tous les Français. Mais il doit être comptable d’une politique, présentée devant les Français et approuvée par une majorité d’entre eux : c’est cela un Président engagé !

Il y a davantage. Le Président doit être engagé dans l’action. Je ne veux plus d’un Président-monarque qui se contente de commenter l’action de son Gouvernement ou qui se limite à des incantations. Regardez ce qui s’est encore passé il y a deux semaines. Jacques Chirac a prononcé un discours sur la démocratie sociale. Il a dit le contraire de ce qu’il a fait dans le passé - notamment avec le CPE. Et, une nouvelle fois, il ne fera pas ce qu’il a dit. Je veux un Président qui agisse et qui assume sa responsabilité.

Sur les questions européennes et internationales, au Conseil européen, au G8, dans les grandes négociations, il doit avoir une position claire pour convaincre ses partenaires. Ce n’est pas seulement le rang de la France qui est en jeu, c’est aussi la vie quotidienne des Français tant il est vrai que les questions européennes ou internationales ne sont plus des questions de politique étrangère.

Sur les questions de politique intérieure, il doit également s’impliquer. Si, pendant la campagne, je dis que ma première priorité est économique et sociale ; une fois élu, mon premier chantier sera économique et social. Ce sera le « Pacte de l’Elysée ».

Je me résume : je ne veux pas d’un Président qui fasse tout - pas d’inquiétude pour le Premier ministre, il y aura bien suffisamment à faire pour deux ... Mais je veux un Président qui assume tout : c’est cela, un président engagé !

Dominique Strauss-Kahn.


Questions-réponses avec les militants :

1 - Question de Didier Dimerose

Pensez-vous que la participation démocratique des citoyens doit passer par des mécanismes type “loi d’initiative citoyenne” (1 million de signatures peuvent inscrire à l’ordre du jour des propositions de loi). Ne croyez-vous pas plus utile et plus opérant de permettre à chaque citoyen d’exprimer à tous les niveaux (communes, départements...) ses propositions d’amélioration des services publiques ou de lutte contre les gaspillages ?

Cher Didier, sur la démocratie, nous devons avoir les idées claires. Le pouvoir politique se distingue de tous les autres - économiques, financiers, médiatiques ou spirituels. Il émane des votes des citoyens et représente la souveraineté du peuple. Il a pour mission de dégager l’intérêt général. Il s’appuie, d’abord et avant tout, sur la démocratie représentative. Cela n’empêche pas - bien au contraire ! - de faire vivre la démocratie participative et ainsi d’investir les citoyens dans les décisions politiques. Aujourd’hui, de plus en plus de citoyens veulent prendre part à l’élaboration des décisions ou souhaitent donner leur avis sur l’exécution des décisions. Il faut entendre cette demande. Aujourd’hui, l’internet ouvre un champ extraordinaire pour la démocratie participative. Pour ne prendre qu’un exemple, ce sont plus de 500 pages de réactions et de propositions qui sont arrivées sur mon blog, en moins de 48 heures, au sujet du patrimoine de départ pour les jeunes. Il faut utiliser cet outil. Allons même plus loin ! Le projet socialiste défend l’idée d’une loi d’initiative citoyenne : grâce à une pétition signée par un million de personnes dans 30 départements différents, les citoyens pourront saisir le Parlement. De nombreux processus de démocratie locale participative - comptes-rendus de mandats, conférences citoyennes, votes sur les budgets participatifs - peuvent être étendus au delà des seules collectivités socialistes pour les faire vivre sur l’ensemble du territoire. Bref, je suis totalement favorable au développement de la démocratie participative. La seule limite, c’est qu’elle enrichisse et conforte la démocratie représentative ; c’est qu’elle ne contribue pas à nourrir la suspicion envers les élus ou, pire encore, qu’elle ne soit pas à l’origine d’un conflit de légitimité qui conduirait... au désordre !

2 - Question de Tristan Moricheau-Poggioli dans le 49

Ne devrait-on pas, à l’avenir, diminuer les pouvoirs du Chef de l’Etat, notamment en ce qui concerne le droit de dissolution de l’Assemblée nationale ?

Cher Tristan, je défends l’idée, tu le sais, d’une « présidence engagée » et ta question m’offre l’occasion de préciser ma position. Je veux un Président qui agisse mais je refuse un Président qui soit soustrait trop souvent, comme aujourd’hui, aux exigences de la démocratie. Comme le propose le projet socialiste, je veux mettre un terme à l’irresponsabilité pénale du chef de l’Etat. Mais je vais même plus loin. Je veux mettre un terme également à l’opacité qui règne - c’est le cas de le dire - sur le budget de l’Elysée : la transparence et le contrôle parlementaire sont nécessaires ! Je veux enfin mettre un terme à une autre forme d’irresponsabilité. La responsabilité, c’est de devoir rendre des comptes et, donc, d’être questionné sur son action. Aujourd’hui, le Président de la République se limite à une interview cadenassée tous les 14 juillet. Il faut revenir aux conférences de presse régulières, comme les pratiquaient Charles de Gaulle ou François Mitterrand. La démocratie, c’est la vie !

3 - Question de Philippe Cleris dans le 42

Michel Rocard disait qu’il fallait « décoloniser la Province » : Quelles sont vos propositions pour approfondir la décentralisation pour une véritable régionalisation de la République française ? Je pense notamment à trois chantiers : l’évolution des circonscriptions territoriales pour avoir des régions cohérentes ; l’autonomie et la responsabilité financière des régions et départements ; l’approfondissement démocratique des institutions représentatives par la démocratie participative et de réels contre-pouvoirs de contrôle et d’évaluation.

Cher Philippe, je défens l’idée d’un nouveau souffle pour la décentralisation. Nous n’avons pas besoin de moins mais de davantage de décentralisation. Depuis 25 ans, ce sont les socialistes qui ont initié et porté la décentralisation. En étendant les libertés locales, nous avons permis qu’un nombre croissant de décisions soit pris au plus près des besoins réels. Aujourd’hui, nos élus locaux exercent cette transformation sociale au quotidien. Il faut aller plus loin. Bien sûr, notre décentralisation n’est pas celle des libéraux : l’autonomie financière est inséparable, pour nous, de la solidarité nationale et d’un renforcement de la péréquation. Alors, que devons-nous faire ? Nous devons, d’abord, rendre nos institutions plus démocratiques : élection des exécutifs des communautés de communes et d’agglomération au suffrage universel, modification du mode de scrutin des conseils généraux pour établir une représentativité équitable des territoires, renforcement des mécanismes de démocratie participative, droit de vote aux scrutins locaux des étrangers en situation régulière... Nous devons, ensuite, clarifier les compétences - à la région, les politiques structurantes et la stratégie économique ; au département, ce qui touche à la solidarité ; aux communes, ce qui relève de la proximité - et, dans le même temps, clarifier les recettes, avec l’attribution d’un impôt par collectivité. Nous devons, enfin, renouer le pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités locales mis à mal par la droite. Je le dis clairement : l’Etat devra payer ce qu’il doit encore aux collectivités : 1,85 milliards d’euros dus en 2005 et 2006 pour financer le RMI ! C’est un engagement électoral que la gauche doit prendre devant l’ensemble des élus locaux. Notre horizon ? Construire une véritable « République territoriale », qui reconnaisse enfin les collectivités locales comme des partenaires responsables.

4 - Question de Colette Brouard

Etes-vous attaché à la laïcité ? Que pensez-vous de ce délit de blasphème, qui semble se propager en France, en particulier par rapport à la religion musulmane ? A-t-on le droit aujourd’hui de critiquer toutes les religions ?

Chère Colette, je suis profondément laïc. Je suis profondément attaché à ce que notre République soit laïque. La laïcité est un principe de la République mais, aussi, une valeur fondamentale du socialisme. La laïcité est à la base du « vivre-ensemble ». La laïcité consacre la séparation du politique et des religions et, ce faisant, permet aux femmes et aux hommes de décider de leur destin collectif. Grâce à la loi de 1905, Etat et religion sont strictement séparés garantissant ainsi à chaque individu la liberté de conscience - c’est-à-dire la liberté de croire ou de ne pas croire - mais aussi l’égalité de tous devant la loi, quelle que soit sa religion et ses convictions. Bien que vieilles d’un siècle, les garanties offertes par cette loi permettent de protéger les libertés de chacun. La laïcité est une valeur bien vivante qui nous donne encore aujourd’hui des principes d’action. Un signe de cette actualité est d’ailleurs la fréquence des attaques dont elle est l’objet par des intégristes de tout ordre : commandos anti-IVG, contestations sur le statut égalitaire de l’homme et de la femme, critique des programmes scolaires par les mouvements créationnistes, sectaires ou intégristes, menaces contre les artistes ou les écrivains. Il faut rester vigilant. Lorsque Robert Redeker, exprime son avis sur l’islam - que je ne partage en aucun point - et qu’il est menacé, je le défends. Dans notre droit, le délit de blasphème n’existe pas. En démocratie, tout - les religions, les croyances, la laïcité elle-même - peut être discuté, critiqué ou débattu, dès lors qu’il n’y a ni diffamation ni incitation à la haine raciale.

5 - Question de Josette-Marie Begu dans le 13

Sur quelle réforme des institutions et selon quel calendrier souhaitez-vous vous engager ? Comment comptez-vous notamment faire évoluer le rôle du Sénat ?

Chère Josette, la crise de confiance dans la politique que connaît notre pays ne se réduit pas à des problèmes institutionnels. C’est d’abord une crise de confiance dans la capacité des responsables politiques à résoudre les problèmes des Français : le chômage, le pouvoir d’achat, les délocalisations, les inégalités... Il n’empêche que nos institutions et nos pratiques doivent être profondément réformées.

La Vème République s’était fixée comme objectif de réduire le rôle du Parlement - elle y est malheureusement parvenue. Il faut aller vers un régime parlementaire, c’est-à-dire redonner toute sa place à l’Assemblée nationale et au Sénat. Je l’ai dit et je le redis : la mère de toutes les réformes, c’est le mandat unique. Le Parlement manque moins de pouvoirs, que de parlementaires pour les exercer ! J’ajoute que le mandat unique permettra par ailleurs d’avoir des assemblées plus représentatives de la diversité de la société française - sexe, origines, territoires, milieux professionnels - en accélérant le nécessaire renouvellement. Mais il faut aller au-delà. Je suis favorable, comme le propose le projet socialiste, à une modification des modes de scrutin avec l’introduction d’une dose de proportionnelle dans l’élection des députés et l’extension du scrutin proportionnel départemental pour les sénateurs. Je suis favorable à ce que - enfin ! - les étrangers puissent voter aux élections locales. Je suis favorable à ce que des réformes techniques rééquilibrent le rapport de force entre l’exécutif et le législatif. Je suis favorable à ce que le Sénat soit renforcé dans son rôle de chambre des collectivités locales et de la décentralisation.

Dernier point, pour répondre précisément à ta question : toutes ces réformes ne pourront être adoptées que par les Français eux-mêmes, c’est-à-dire par référendum, dans la dynamique de l’élection présidentielle.


(Extrait de DSK2007.net)